Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Yelloh Village La Bastiane - SAS Defert

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Yelloh! Village, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions de Réservation

  • La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
  • Les réservations ne lient Yelloh! Village La Bastiane, que si Yelloh! Village La Bastiane les a acceptées, ce que Yelloh! Village La Bastiane est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Yelloh! Village La Bastiane propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Yelloh! Village La Bastiane se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
  • La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village.
  • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Location Emplacement Nu

  • Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil, ludiques et sportives ainsi qu’aux espaces de baignade et de restauration. Voir tarifs des suppléments en vigueur.

Location Cottage et Chalet

  • Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 6 places selon le type de locatifs. Le camping Yelloh! Village La Bastiane se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou inscrit au contrat.

Frais de Réservation et Caution

  • Yelloh! Village La Bastiane offre les frais de réservation sur les locations et emplacements nus et ne demande aucune caution à l’arrivée.

Tarifs et Taxes de Séjour

  • Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse.
  • Le montant de la taxe de séjour est de 0.66€/ jour / pers +18 ans en 2021. Gratuite pour les personnes mineures.

Conditions de Paiement

  • Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 15 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, le village se réserve le droit d’annuler la réservation et de re-proposer l’hébergement à la location.
  • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village (15% d’acompte + solde du séjour).

Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, Yelloh ! Village La Bastiane informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Annulations et Modifications

1-Modification de votre réservation:

Le client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.

  • Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
  • Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

2-Prestations non utilisées:

En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l’une des raisons suivantes:

  • Fermeture des frontières
  • Fermeture administrative du camping
  • Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au camping

Un bon à valoir (BAV) d’un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce BAV,  il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduction faite du coût l’assurance annulation si elle a été souscrite. En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir.

3-Annulation du fait du camping Yelloh! Village:

En cas d’annulation du fait du camping Yelloh! Village, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4-Annulation du fait du campeur:

Toute demande d’annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier ou email. Toute annulation faite par téléphone ne pourra être prise en compte. Toute annulation entraine la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.

a. En cas d’annulation de la part du campeur sans souscription à la garantie annulation

Pour l’une des raisons suivantes empêchant le séjour :

  • Fermeture des frontières
  • Fermeture administrative du camping
  • Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au camping

Un bon à valoir, d’un montant correspondant à l’intégralité des sommes versées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce BAV, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant.

Pour toutes autres raisons :

  • Cas 1 : Annulation jusqu’à 16 jours avant le début de séjour.
    L’acompte de 15% du montant du séjour sera conservé par le camping au titre des frais d’annulation. Les sommes versées, déduites du montant de l’acompte, seront remboursées.
    Si le paiement a été effectué en partie ou en totalité avec un bon à valoir d’une valeur supérieure à l’acompte : l’acompte de 15% du montant du séjour sera conservé par le camping à titre de frais d’annulation. Un nouveau bon à valoir non remboursable d’une durée de 2 ans utilisable dans le camping où le séjour a été annulé sera émis avec un montant du bon à valoir initial déduction faite de l’acompte de 15%. Le reste des sommes versées autres que le bon à valoir sera remboursé.
  • Cas 2 : Annulation entre J-15 et J-6 avant le début du séjour.
    Une somme de 30% du montant total du séjour sera conservée par le camping au titre de frais d’annulation. Un BAV sera émis d’un montant correspondant aux sommes versées déduction faite des frais d’annulation de 30% du montant total du séjour. Ce BAV est non remboursable, non cessible, utilisable uniquement dans le camping où le séjour a été annulé et a une durée de validité de deux ans.
  • Cas 3: Annulation entre J-5 et J-0 avant le début du séjour.
    La totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping. Aucun remboursement ne sera effectué. Si le client ne se présente pas au camping dans les deux jours suivants le début de la date de son séjour et sans en avoir informé le camping par courrier ou par e-mail au préalable, la réservation sera considérée comme annulée par le client. Le camping se réserve donc le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.

 

conditions d'annulation

En cas d’annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ANCV ne peut faire l’objet d’aucun remboursement conformément à l’article L.112-14 I. du Code monétaire et financier. Dans ce cas, un BAV non remboursable d’une durée de validité de 2 ans, utilisable dans le camping où le séjour a été annulé sera établi du montant des sommes versées en Chèque vacances, déduction faite éventuellement de l’acompte, selon les conditions indiquées ci-dessus.

b. En cas d’annulation de la part du campeur avec une souscription à la garantie annulation

Les sommes versées sont couvertes par la garantie selon les conditions générales d’annulation. Retrouvez les Conditions générales d’annulation dans notre rubrique « Documents Utiles« . Si le motif n’est pas couvert par l’assurance annulation ou si le dossier est refusé par celle-ci, les conditions générales de ventes du paragraphe 4 a. s’appliquent et le coût de l’assurance annulation sera déduit des sommes versées en cas d’annulation.

Votre Séjour

Arrivée: Les jours d’arrivée et départ sont libres toute la saison. Pour les locatifs, séjour de 2 nuits minimum hors saison et 7 nuits en été (09/07/22 – 03/09/22). Le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 14 heures, et à la remise des clefs de votre location, un état des lieux sera effectué avec vous. Pour les campeurs, arrivées/départs libres toute la saison, séjour minimum d’1 nuit sur place.

Pendant votre séjour: Il appartient au campeur de s’assurer; il est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.) Le village décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Départ: Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10h30 du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. Des indemnités seront retenues pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie et n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient conséquents. Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 85€ TTC vous sera demandé. Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Vos Animaux de Compagnie

Les animaux sont acceptés au Yelloh! Village La Bastiane moyennant une redevance payable lors de votre réservation (Voir tarifs en vigueur), excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines et dans les commerces alimentaires. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

Image

Vous autorisez Yelloh! Village La Bastiane à vous photographier, à vous enregistrer ou à vous filmer pendant votre séjour chez Yelloh! Village et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet Yelloh! Village dont Facebook – sur les supports de présentation et de promotion Yelloh ! Village et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation des établissements et du réseau Yelloh ! Village et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays pour une durée de 5 ans.

Litige

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du village concerné, en l’occurrence à l’intention de Mr DEFERT Christophe à chris@labastiane.com ou au service client Yelloh! Village.

Médiation

Dans le cadre d’un litige avec notre établissement ou groupement, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :

  • Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné: Mr DEFERT Christophe, Gérant du Camping La Bastiane
  • Envoi d’une copie de ce courrier au service clients à customerservice@yellohvillage.com ou par courrier à YELLOH! VILLAGE – BP68 – 7 chemin du môle – 30220 AIGUES MORTES

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Responsabilité de Yelloh!Village

Le client reconnaît expressément que Yelloh! Village La Bastiane ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de Yelloh! Village concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de Yelloh! Village sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les Yelloh! Village et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

Informatique et Liberté

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Yelloh! Village comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Yelloh! Village, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Yelloh! Village en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :

SAS DEFERT – Camping La Bastiane
1056 chemin de Suvières
83480 Puget sur Argens
FRANCE

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro suivant :  693 750 275 RCS Fréjus

Rechercher une disponibilité